CoNVENTION DE FORMATION

A.R.F bénéficie auprès de la Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine d’un numéro d’enregistrement en qualité de prestataire de formation continue.

N° de déclaration d’existence :  72 33 07301 33

 

Ce numéro est obligatoire pour développer des formations professionnelles au titre de la formation continue.

D’autre part, le centre de formation est référençable au Datadock ouvrant ainsi la possibilité d’un financement dans le cadre de la formation continue. 

Il existe deux types de contrat :

 

Le contrat de formation est un contrat conclu entre un centre de formation et un apprenant finançant de ses deniers personnels son plan de formation professionnelle, sans intervention à titre partiel ou complet,  d’un tiers financeur.

Nos contrats de formation sont conformes aux règles législatives et mentionnent tous les éléments le constituant.


La convention de formation est un contrat entre un centre de formation,  un apprenant ou une entreprise, demandant à un tiers financeur de participer, en totalité ou en partie, au coût du plan de formation, dans le cadre des règles de la formation professionnelle. Voir l’onglet en bas de page Demande de convention de formation

 

Etapes nécessaires pour activer un plan de formation :

  1. Le candidat apprenant sollicite une demande de contrat de formation auprès du centre de formation.
  2. Le centre de formation lui adresse un contrat de formation et une facture pro-forma.
  3. Le centre de formation donne accès à l’apprenant aux conditions générales  de vente de ses prestations.
  4. Après en voir pris connaissance et les avoir acceptés, le candidat apprenant retourne au centre de formation le contrat de formation ainsi que le devis dûment accepté et signé.
  5. Après validation du traitement administratif du dossier, le centre de formation procède avant le début de la formation à une évaluation sommative des connaissances acquises de l’apprenant.
  6. La formation peut alors commencer, en e-learning ou en présentiel, selon les modalités prévues au contrat.