Demande d’inscription

NUMERO D’EXISTENCE

A.R.F bénéficie auprès de la Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine d’un numéro d’enregistrement en qualité de prestataire de formation continue.

N° de déclaration d’existence :  72 33 07301 33

Ce numéro est obligatoire pour développer des formations professionnelles au titre de la formation continue.

DATADOCK

Le centre de formation est référençable au Datadock ouvrant ainsi la possibilité d’un financement dans le cadre de la formation continue. 

Selon que le coût de la formation sera financé par l’apprenant ou par un organisme financeur la procédure d’inscription sera différente.

On parle selon le cas d’un contrat de formation ou d’une convention de formation.

LE CONTRAT DE FORMATION 

C’est un contrat conclu entre un centre de formation et un apprenant finançant de ses deniers personnels son plan de formation professionnelle, sans intervention à titre partiel ou complet,  d’un tiers financeur.

Nos contrats de formation sont conformes aux règles législatives relatives à la formation professionnelle continue.

Etapes nécessaires pour activer un plan de formation dans le cadre d’un financement entièrement réalisé par les fonds propres de l’apprenant  :

1. Le candidat apprenant sollicite une demande de contrat de formation auprès du centre de formation.
2. Le centre de formation lui adresse un contrat de formation et une facture pro-forma.
   
   
3. Le centre de formation donne accès à l’apprenant aux conditions générales  de vente de ses prestations.
   
   
4. Après en voir pris connaissance et les avoir acceptés, le candidat apprenant retourne au centre de formation le contrat de formation ainsi que le devis dûment accepté et signé. L’apprenant dispose alors d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir aucun motif à justifier.
   
   
5. Après validation du traitement administratif du dossier, le centre de formation procède avant le début de la formation à une évaluation sommative des connaissances acquises de l’apprenant.
   
   
6. La formation peut alors commencer, en e-learning ou en présentiel, selon les modalités prévues au contrat.

LA CONVENTION DE FORMATION 

C’est un contrat entre un centre de formation,  un apprenant ou une entreprise, demandant à un tiers financeur de participer, en totalité ou en partie, au coût du plan de formation, dans le cadre des règles de la formation professionnelle continue.

Si la formation est réalisée au sein de l’entreprise employeur du ou des apprenants on parle d’une convention de formation  intra-entreprise.

Si la formation est réalisée au sein des locaux appartenant ou mis à disposition par le centre de formation, on parle alors d’une convention de formation inter-entreprise.

Etapes nécessaires pour activer un plan de formation dans le cadre d’un financement réalisé en tout ou partie par un organisme financeur au titre de la formation continue en intra-entreprise :

1. Le service habilité de l’entreprise sollicite une convention de formation auprès du centre de formation en lui précisant l’effectif envisagé de la formation.
   
   
2. Le centre de formation lui adresse une convention de formation.
   
   
3. L’entreprise adresse une demande à l’organisme financeur qui aura à charge de validerl que le centre de formation est bien “datadoké”.
   
   
4. Réferencement du centre de formation au Datadock.
   
   
5. L’entreprise sollicitant le plan de formation validera auprès du centre de formation la suite donnée par l’organisme financeur et retournera alors la convention de formation.
   
   
6. Après validation du traitement administratif du dossier, le centre de formation procède avant le début de la formation à une évaluation sommative des connaissances acquises des apprenants.
   
   
7. La formation peut alors commencer, en e-learning ou en présentiel, selon les modalités prévues à la convention de formation.